Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Prix et composition

Tous les prix incluent la TVA française de 20% ainsi que les droits de douane et les frais de dédouanement.
Le montant total de la commande, tel qu'indiqué lors de la confirmation, est le montant final à payer.
Aucun paiement supplémentaire ne sera demandé à la réception.

Ⅱ. Portée de la politique

Cette politique s'applique aux commandes passées pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DROM-COM).
La TVA est incluse dans le prix affiché. Aucun document supplémentaire n'est requis à la réception.
Si le taux de TVA change, les prix seront ajustés et une notification préalable sera envoyée.

Ⅲ. Livraison DDP (Livraison Droits Acquittés)

Tous les envois sont effectués en DDP, les droits de douane et taxes sont réglés avant l'arrivée en France.
Aucune action supplémentaire ou paiement n'est requis de la part du client à la réception.
Les expéditions sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, et un suivi est disponible à chaque étape.
En cas d'erreurs d'adresse, d'échec de livraison ou de contrôles douaniers, le service client prendra en charge l'assistance.

Ⅳ. Douane et conformité

Chaque colis comprend une facture commerciale et les documents nécessaires pour le dédouanement.
L'emballage, les étiquettes et les instructions sont conformes aux normes françaises et européennes, garantissant un passage en douane sans encombre.

Ⅴ. Prix transparent

Le prix inclut :
- La TVA française (20%),
- Les droits de douane et frais d'importation,
- Les frais de dédouanement,
- L'emballage et l'étiquetage conforme aux normes de l'UE.
Aucune autre charge ne sera demandée à la réception.

Ⅵ. Facture et justificatifs

Une facture électronique détaillant le prix unitaire, la TVA et le montant total sera envoyée après confirmation du paiement.
La facture peut être utilisée pour le service après-vente, la déclaration fiscale ou pour les demandes de remboursement de la TVA.
Tous les frais sont clairement indiqués avant le paiement, sans frais cachés.

Ⅶ. Temps d’expédition et de livraison

Les commandes seront expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après traitement.
Le délai de livraison estimé est de 7 à 13 jours ouvrables, selon la destination et le transporteur.
En cas d’erreur d'adresse ou de refus de livraison, les frais de retour seront à la charge du client.

Ⅷ. Restrictions géographiques

Cette politique s'applique uniquement aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer (DROM-COM).
Si des restrictions légales ou logistiques existent, elles seront communiquées avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Service client

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